Réforme des commissions scolaires : les députés réunis en séance extraordinaire

Le gouvernement de François Legault ira de l’avant avec sa réforme des commissions scolaires en imposant un bâillon. Après avoir passé plus de 70 heures à étudier en détail le projet de loi, qui comporte 300 articles et modifiera 80 lois existantes, les députés devront se prononcer vendredi soir lors d’un vote.

Dans une lettre transmise à la présidence de l’Assemblée nationale, le premier ministre François Legault avait confirmé mercredi la tenue de ces séances extraordinaires pour o40″,”text”:”compléter le processus d’étude du projet de loi no40″}}” lang=”fr”>compléter le processus d’étude du projet de loi n^o 40.

Le texte de loi déposé à l’Assemblée nationale par le ministre Jean-François Roberge en octobre 2019 prévoit une série de changements dans la Loi sur l’instruction publique et la gouvernance scolaire, dont la transformation des commissions scolaires en centres de services, l’abolition des élections scolaires dans les districts francophones et un pouvoir plus important accordé aux comités de parents dans la direction des futurs centres de services.

Accusant les partis d’opposition de multiplier les mesures dilatoires en commission parlementaire pour retarder l’adoption de la loi, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, avait affirmé vendredi dernier qu’il n’hésiterait pas à recourir au bâillon pour remplir cet engagement envers les Québécois.

François Legault considère quant à lui que « tous les arguments ont été dits » lors de l’étude du projet de loi 40 et veut désormais concrétiser sa promesse électorale de décentraliser les pouvoirs dans le réseau de l’éducation québécois.

Des élections scolaires sont prévues en 2020, je ne voudrais pas qu’on dépense encore des millions de dollars pour des élections où personne ne va pas voter.

Un geste « antidémocratique » pour l’opposition

Il s’agit du quatrième bâillon imposé par le gouvernement caquiste en huit mois. Et cette nouvelle décision attise les tensions au sein de l’opposition, qui accuse le gouvernement de couper court au débat et de « manquer de respect envers la démocratie ».

Péquistes et libéraux déplorent l’empressement avec lequel le gouvernement veut faire adopter ce projet de loi complexe qui aura, selon eux, un impact considérable sur l’organisation scolaire au Québec.

La députée Marwah Rizqy, députée de Saint-Laurent, a même évoqué vendredi une loi discriminatoire.

% de femmes”,”text”:”Le gouvernement pose un geste antidémocratique pour forcer l’adoption d’une loi tout aussi antidémocratique, qui détruit un palier de représentation locale composé de plus de 50% de femmes”}}” lang=”fr”>Le gouvernement pose un geste antidémocratique pour forcer l’adoption d’une loi tout aussi antidémocratique, qui détruit un palier de représentation locale composé de plus de 50 % de femmes, a-t-elle lancé durant la période de questions.

La porte-parole de Québec solidaire (QS), Manon Massé, a accusé le premier ministre « de battre des records d’autoritarisme » en abusant de son recours au bâillon pour imposer ses lois, tandis que la députée Francine Charbonneau, députée de Mille-Îles, a dénoncé une « volonté claire de centralisation » de la part du gouvernement.

Des propos qui ont été repris par le chef intérimaire du Parti libéral du Québec (PLQ), Pierre Arcand, qui s’est quant à lui insurgé contre une « nouvelle utilisation du bâillon ». M. Arcand a notamment appelé le président de l’Assemblée nationale, François Paradis, à intervenir et à défendre le travail des parlementaires.

Le ton du premier ministre François Legault est « profondément » inquiétant, a-t-il déclaré. C’est sans compter son intention de procéder à une large réforme du Parlement pour le rendre plus « efficace ».

La journée de travail des députés se poursuivra jusqu’à tard ce soir, le temps d’étudier en accéléré tous les articles du projet de loi.