PCU : amendes, prison et retour forcé au travail

Dans un projet de loi qui devrait être déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, Ottawa souhaite également imposer des amendes et des peines de prison à ceux qui auraient reçu la PCU illégalement.

Le projet de loi, consulté par Radio-Canada, indique qu’une personne ne sera plus admissible à la PCU si :

• elle ne recommence pas à exercer son emploi lorsqu’il est raisonnable de le faire et lorsque son employeur le lui demande;

• elle ne recommence pas à exécuter un travail pour son compte lorsqu’il est raisonnable de le faire;

• elle refuse une offre d’emploi raisonnable alors qu’elle est en mesure de travailler.

C’est une façon pour Ottawa de répondre à certains critiques de la PCU, qui estiment que l’allocation est un frein à l’emploi, parce que pour des personnes, il est plus simple de rester à la maison que de recommencer à travailler.

Nous nous efforcerons de rendre les paiements de la PCU plus flexibles, tout en s’assurant que ceux qui réclament la PCU à tort et délibérément subiront des conséquences.

Ce changement réjouit Pierre Poilievre, porte-parole en matière de finances pour le Parti conservateur. Tous les programmes du gouvernement devraient encourager le travail, si le travail est disponible, a-t-il commenté.

À la recherche des fraudeurs

Ottawa entend également pénaliser ceux qui ont reçu la PCU sans y avoir droit. Il s’attaque aux fraudeurs qui ont obtenu la PCU par vol d’identité, et également aux gens qui auraient reçu la PCU alors qu’ils n’y avaient pas droit.

Les infractions soulignées dans le projet de loi sont :

• faire sciemment une déclaration fausse ou trompeuse;

• fournir un renseignement qu’on sait être faux ou trompeur;

• omettre de déclarer en tout ou en partie des revenus;

• participer, consentir ou acquiescer à la perpétration des actes ci-dessus.

Les pénalités varient, d’une amende maximale de 5000 $ ou du triple du montant reçu frauduleusement, et d’une peine de prison de six mois. Le gouvernement se réserve le droit de ne donner qu’un simple avertissement, d’imposer des pénalités ou d’ordonner un recouvrement.

En conférence de presse mardi matin, le premier ministre canadien Justin Trudeau a réitéré que son gouvernement avait fait le choix de ne pas assujettir les demandeurs de la PCU à des vérifications trop lourdes, qui auraient retardé le processus alors que des millions de Canadiens en avaient urgemment besoin.

Évidemment, s’il y a des gens qui ont fait une erreur, qui ont pris la PCU et la subvention salariale, ils vont devoir repayer un des deux, mais ils ne vont pas être punis pour avoir fait une erreur dans un système où il y avait énormément incertitude, a-t-il précisé.

Mais on a besoin d’avoir des mesures concrètes et précises pour aller chercher cette petite minorité de criminels qui prennent avantage [de la] pandémie […] pour profiter de façon injuste et illégale. On veut mettre de l’avant des mesures pour contrer ces fraudeurs.

Le NPD inquiet

Le chef du NPD Jagmeet Singh dénonce l’approche du gouvernement libéral, craignant que le gouvernement criminalise les gens qui sont les plus démunis.

Au début de la PCU, rappelle M. Singh, le gouvernement disait aux gens de faire une demande pour la PCU même s’ils n’étaient pas sûrs d’y avoir droit, soulignant que les montants pourraient être récupérés plus tard dans leur déclaration d’impôt par exemple.

Aujourd’hui, ajoute Jagmeet Singh, le gouvernement crée des punitions pour les gens qui avaient besoin d’aide. Les gens qui n’étaient pas sûrs de pouvoir recevoir la PCU sont maintenant en péril d’être des criminels.

Selon le chef du NPD, le gouvernement devrait utiliser le système de fiscalité pour récupérer cet argent, mais pas pénaliser les gens avec des amendes et de la prison.

Jagmeet Singh veut défendre des gens qui auraient pu faire une erreur de bonne foi, mais il refuse de dire si les gens qui ont sciemment fraudé le système devraient être pénalisés de la sorte.

Les fonctionnaires seront confondus, croit de son côté Pierre Poilievre. Il y a six semaines, on leur demandait de verser la PCU même s’ils soupçonnaient des cas de fraudes. Maintenant on leur demande de sévir.

Le gouvernement a besoin de l’appui d’un des partis d’opposition pour faire adopter ce projet de loi. Jusqu’à maintenant, les conservateurs, bloquistes et néo-démocrates sont en négociations avec les libéraux afin d’obtenir différentes concessions en échange de leur appui.

Nous sommes contre la fraude et en faveur du retour au travail des gens, indique le conservateur Pierre Poilievre, mais sans préciser si son parti allait appuyer ou non le projet de loi des libéraux.