L’Ontario annonce une commission d’enquête sur les foyers de longue durée

La ministre des Soins de longue durée, Merrilee Fullerton, indique que les travaux de la commission doivent commencer en septembre.

La province n’a pas précisé pour l’instant qui ferait partie de cette commission ni quel serait exactement son mandat.

Les partis d’opposition réclamaient une enquête publique sur les foyers pour aînés, dont les résidents ont été les principales victimes de la pandémie en Ontario jusqu’à maintenant.

Nous avons clairement indiqué que le système de soins de longue durée de l’Ontario est défaillant. Nous devons agir rapidement et de manière décisive, et c’est pourquoi une commission indépendante et non partisane est le meilleur moyen de mener un examen rigoureux et accéléré.

Alors que nous prenons tous des mesures pour endiguer cette pandémie, la commission commencera à travailler et nous fournira des conseils sur la manière d’améliorer le système de soins de longue durée et de mieux protéger les résidents et le personnel contre toute nouvelle épidémie, a ajouté la ministre dans un communiqué.

Les Ontariens ont besoin de réponses et les méritent, et je peux vous assurer qu’ils les obtiendront, a-t-elle dit.

La ministre Fullerton n’a fixé aucun échéancier pour le dépôt du rapport final de la commission.

• Plus de la moitié des résidences pour personnes âgées de la province ont été touchées par une éclosion de COVID-19 depuis le début de la pandémie.
• Selon les dernières données de la santé publique, 280 foyers ont eu une éclosion, soit quatre de plus que lundi.
• Parmi les 1919 décès liés au coronavirus recensés en Ontario en date du 19 mai, 1338 victimes avaient 80 ans et plus, selon le gouvernement.

L’Ontario est la première province à ordonner une commission d’enquête sur les ratés de son système de soins de longue durée.

Au Québec, le Bureau du coroner et la police enquêtent sur 31 décès survenus au CHSLD Herron.

Pas une enquête publique

Le NPD ontarien répond que la commission annoncée par le gouvernement Ford n’aura pas les mêmes pouvoirs que l’enquête publique que l’opposition réclamait.

La chef néo-démocrate Andrea Horwath accuse les progressistes-conservateurs de chercher à cacher des choses, comme pour la commission Campbell d’examen budgétaire.

Seule une enquête publique peut donner aux bénéficiaires et à leurs proches une voix, les réponses et le respect qu’ils méritent.

L’attachée de presse du premier ministre Ford, Ivana Yelich, soutient qu’une enquête publique aurait pris trop de temps et que l’Ontario a eu l’année dernière une enquête publique sur Elizabeth Wettlaufer, cette ex-infirmière condamnée à la prison à vie pour les meurtres de huit aînés dans des foyers où elle travaillait.

Nous savons que la COVID-19 a présenté de nouveaux défis, mais nous savons aussi que nous ne pouvons pas attendre des années pour une autre enquête publique. Il faut agir rapidement pour faire face à cette crise, affirme Mme Yelich.

Le gouvernement Ford s’est déjà donné le pouvoir de prendre en charge des foyers aux prises avec une éclosion, si besoin est.

Commission d’enquête vs enquête publique

La commission d’enquête :

• Les membres d’une commission d’enquête sont choisis et mandatés par le gouvernement qui la commande.
• Elle ne peut pas déboucher sur des accusations criminelles. Toutefois, la Couronne peut déposer des accusations à la suite d’une commission d’enquête.
• La commission doit faire la lumière sur des événements précis et rendre ses recommandations au gouvernement. Ces recommandations ne sont pas forcément publiques.
• La commission peut imposer un huis clos sur des témoignages et des documents qui lui sont présentés.

L’enquête publique :

• Le gouvernement ne nomme que le juge qui préside l’enquête publique.
• Vient ensuite une sélection des parties qui peuvent y participer avant la tenue à proprement parler des audiences publiques.
• Les audiences se tiennent dans un palais de justice en général.
• L’enquête publique peut attribuer des torts, mais ne peut accuser quiconque. L’enquête publique a toujours lieu après l’enquête criminelle et la possible tenue d’un procès.
• L’enquête publique ratisse plus large que la commission d’enquête et donne des recommandations au gouvernement pour éviter la répétition d’un événement tragique. Ses recommandations ne sont toutefois pas contraignantes.

La commission d’enquête formule des recommandations généralement beaucoup plus vite qu’une enquête publique, qui peut prendre plusieurs années.

Avec des renseignements fournis par Jean-Philippe Nadeau