Le protocole d’entente avec les chefs héréditaires wet’suwet’en signé aujourd’hui

Le protocole d’entente vise à fournir un plan de travail à la nation Wet’suwet’en, à la Colombie-Britannique et au Canada sur la façon de reconnaître et de mettre en œuvre les droits et titres de la nation Wet’suwet’en.

Or, ces dernières semaines, alors que la nouvelle de la signature du protocole d’entente commençait à circuler, les dirigeants élus des communautés au sein de la nation Wet’suwe’ten ont demandé l’arrêt des procédures.

Des réunions ont eu lieu en réponse à ces appels.

Lundi, quatre des six chefs élus de communautés ont envoyé une lettre demandant à nouveau que le processus soit réinitialisé. Ils demandant également la démission de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett.

Il n’est pas encore clair à savoir où se situent les dirigeants élus des deux autres communautés – Hagwilget et Witset – quant au protocole d’entente, depuis les réunions de la semaine dernière.

Le protocole d’entente, tel qu’il est rédigé, ne fait aucune mention des conseils de bande. Il parle plutôt de la propre structure de gouvernance de la nation, qui est antérieure à celle du Canada et de la Loi sur les Indiens – une structure construite sur la base d’assemblées, de groupes familiaux et de clans, ainsi que la loi Wet’suwe’ten (Anuk nu’at’en).

Mardi soir, le chef héréditaire du clan Tsayu, Na’moks, a affirmé que les procédures pour signer le protocole d’entente se dérouleraient comme prévu.

« C’est exactement le sujet de Delgamuukw-Gisday’wa [NDLR : le jugement de la Cour suprême Delgamuukw c. Colombie-Britannique (Nouvelle fenêtre)] : les droits et les titres, l’autorité et le champ de compétence. Je ne vois aucune raison pour que quiconque pense autrement », a-t-il déclaré, se référant à la décision de la Cour suprême datant de 1997 qui reconnaît que les nations Wet’suwet’en et Gitxsan n’ont jamais cédé leur titre et leurs droits sur leurs territoires.

Pour les Wet’suwet’en, en particulier, ce territoire couvre 22 000 kilomètres carrés dans le nord de la Colombie-Britannique, séparé en zones spécifiques gérées par différentes communautés.

L’importance de poursuivre les négociations

Le chef héréditaire Na’moks a déclaré que les dirigeants élus, qui sont également membres du clan, ont été invités à participer aux pourparlers sur le protocole d’entente. Il trouve »malheureux » qu’ils dénoncent maintenant le processus. « Ce sont les membres du clan qui nous ont incités à aller de l’avant », a-t-il déclaré.

Dans une lettre de réponse aux chefs de bande, les chefs héréditaires ont convenu qu’il y aurait des négociations après la signature du protocole d’entente.

Mais il a également déclaré que « dans ces discussions, tous les Wet’suwet’en, y compris les membres de Wet’suwet’en de vos bandes et conseils de bande, seront invités à participer pleinement ».

Interrogé sur la tension entre les dirigeants élus et héréditaires au cours des dernières semaines, Na’moks a répondu qu’il s’agirait d’un « malentendu ». « Ce n’est qu’un protocole d’accord. Ce n’est pas un accord final ou quoi que ce soit. C’est pour amorcer une discussion sur nos droits. »

La première ligne de la version préliminaire du protocole d’entente engage le Canada et la Colombie-Britannique à reconnaître immédiatement que « les droits et les titres de Wet’suwet’en sont détenus par les clans de Wet’suwe’ten dans le cadre de leur système de gouvernance. »

Il précise ensuite quel type de négociations auront lieu, sur une période de trois mois. Le protocole insiste aussi sur « la reconnaissance juridique du titre de Wet’suwet’en en tant qu’intérêt juridique sur les terres par le Canada et la Colombie-Britannique ». D’autres sujets seront traités lors de négociations qui s’étaleront sur une période de 12 mois.

La semaine dernière, la chef élue de la Première nation Wet’suwet’en, Maureen Luggi, a déclaré qu’elle s’inquiétait de la rapidité avec laquelle les choses évoluaient.

« Nous ne comprenons pas ce qui se passe ici », avait-elle déclaré à CBC News. « Quelle est la raison pour laquelle nous ne faisons pas les choses correctement? »

À Ottawa, le gouvernement fédéral n’a signalé aucun retard dans la signature du protocole d’entente. CBC News n’a pas pu joindre la Colombie-Britannique à temps pour la publication afin de savoir si la province prévoit aller de l’avant comme prévu.

Pas de consultation sur Coast Gaslink

Maintenant que le contenu du protocole d’entente a été rendu public, de nombreux éléments spécifiques doivent être examinés de plus près. Ce document ne contient aucune mention du conflit concernant les enjeux du passage du gazoduc Coastal Gaslink sur les terres ancestrales de la nation Wet’suwet’en.

Un document d’information distribué aux membres de Wet’suwet’en au sujet du protocole d’entente indique que les parties n’ont pas été en mesure de tirer de conclusions sur le gazoduc Coastal Gaslink dans leurs discussions. Il note par contre que « les deux autres gouvernements savent qu’ils devront aborder l’impact de [Coastal Gaslink] sur le territoire des Wet’suwet’en. »

D’après un texte de Chantelle Bellrichard, CBC News.