Crise autochtone : le politique a-t-il fait défaut?

Après Oka, Ipperwash, Lac Barrière, Elsipogtog et bien d’autres mémorables bras de fer entre l’État et des communautés autochtones, le scénario se répète avec les manifestations des chefs héréditaires Wet’suwet’en et de ceux qui les appuient.

Le conflit né dans cette communauté autochtone du nord-ouest de la Colombie-Britannique s’est propagé telle une traînée de poudre dans d’autres régions du pays avec son lot de perturbations.

Il y a dans cet éternel recommencement le signe d’un malaise profond et généralisé. On y retrouve aussi un air de déjà-vu : des images fortes de barricades et de slogans enflammés, des face-à-face tendus entre manifestants et policiers. En toile de fond, des autorités politiques qui, comme prises au dépourvu, se débattent dans l’urgence de gérer une crise de trop.

Si l’histoire se répète ainsi, c’est parce qu’il y a des questions qui ont été laissées en suspens, croit Renée Dupuis, qui est devenue sénatrice indépendante après avoir travaillé longuement dans le domaine du droit des Autochtones. Elle a d’ailleurs été, entre autres, témoin honoraire de la Commission de vérité et réconciliation, après avoir présidé la Commission des revendications particulières des Indiens, une commission fédérale d’enquête et de médiation.

Depuis que la Constitution a été rapatriée en 1982, on a reconnu des droits particuliers aux Autochtones, mais on n’a pas défini jusqu’où s’étendent ces droits-là, qui sont les interlocuteurs qui peuvent exercer ces droits-là. C’est un travail qui a été laissé en suspens sur le plan politique et dont la réponse a été laissée aux tribunaux depuis les 30 dernières années, a-t-elle résumé à l’émission 24/60.

Ce qui est clairement dit par la Cour suprême par ailleurs, a-t-elle ajouté, c’est la reconnaissance particulière de droits dans la Constitution canadienne. Donc, ce sont des droits qui sont protégés et qui, d’une certaine manière, sont à l’abri des droits des lois fédérales et des lois provinciales. Cette reconnaissance-là dans la Constitution constitue, et je cite la Cour [suprême], un solide fondement pour négocier.

En d’autres termes, les droits des Autochtones sont reconnus dans la loi fondamentale et confirmés par le plus haut tribunal du pays, mais les autorités politiques n’ont pas prévu de cadre clair pour le règlement des conflits qui peuvent en découler. Par conséquent, la justice est cycliquement sollicitée pour arbitrer des litiges.

Les arbitrages qui ont été faits par les tribunaux révèlent, 30 ans plus tard, que ce n’est pas une solution. Il y a un besoin de créer un espace de discussion, peu importe comment on l’appelle, il y a un besoin de créer un espace de délibération.

Ce vide est perceptible dans la crise actuelle : les chefs de bande et les chefs héréditaires se disputent la légitimité de se présenter comme les interlocuteurs de la communauté.

Mme Dupuis est d’avis qu’il faut mettre en place des systèmes qui vont permettre à ces communautés-là d’exprimer clairement leur volonté et qui sont leurs représentants. Et il faut faire attention, ce faisant, à l’heure actuelle, de ne pas déstabiliser les conseils de bande, qui ont été les autorités reconnues par le gouvernement fédéral selon la loi, jusqu’ici.

La sénatrice rappelle qu’en 2007, l’ONU a adopté la Déclaration des droits des peuples autochtones, endossée par le gouvernement canadien.

Ce texte confère aux communautés autochtones le droit de se doter de leurs propres instruments politiques et juridiques, en plus d’obliger les États à créer un processus équitable, transparent, ouvert, indépendant, impartial pour déterminer comment va s’exercer cette gouvernance autochtone sur leur territoire traditionnel.

« On ne répare pas 150 ans de colonialisme en un mandat »

Si on reconnaît, comme la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones le prescrit, l’obligation de consulter en vue d’obtenir le consentement des peuples autochtones lorsque leurs droits sont affectés par des projets de ce type-là, eh bien, il faut mettre des mécanismes conséquents avec ça. Pour l’instant, ce n’est pas encore le cas, constate pour sa part Martin Papillon, professeur agrégé au Département de science politique de l’Université et de Montréal (UdeM).

Celui qui est également directeur du Centre de recherche sur les politiques et le développement social pense qu’on ne peut pas compter sur les tribunaux, sur les juges, que ce soit les juges de la Cour suprême ou d’autres instances, pour nous dire quoi faire.

Il faut développer à travers la négociation, à travers la collaboration, le développement de politiques conjointes avec les nations autochtones, des mécanismes pour régler ces conflits-là. Des mécanismes qui soient légitimes pour tout le monde et qui permettent de trouver des terrains d’entente.

Si on peut retenir quelque chose de ce conflit-là, c’est précisément l’urgence de développer des mécanismes qui nous permettent de réconcilier les intérêts divergents et les droits des uns et des autres sur le territoire. On n’a pas le choix, il faut aller vers ça!

Martin Papillon observe par ailleurs que Justin Trudeau a mis la barre très haut en matière de réconciliation avec les peuples autochtones dès son premier mandat.

Or, on se rend compte que ça crée des attentes, ça crée aussi beaucoup de frustrations, avec raison, dans les communautés autochtones, où on s’attend à ce que les choses changent, que les façons de faire, les prises de décision soient faites en tenant compte de leurs droits, de leurs intérêts.

Le professeur de science politique fait remarquer qu’ans de colonialisme en un mandat”,”text”:”on ne répare pas 150ans de colonialisme en un mandat”}}” lang=”fr”>on ne répare pas 150 ans de colonialisme en un mandat. Car il faut composer avec des enjeux complexes qui renvoient à des dynamiques à la fois au sein des communautés, au sein même de l’appareil étatique, dans les institutions, dans les façons de fonctionner.

Si les intentions gouvernementales tardent à se traduire en actes, c’est parce que, soupçonne-t-il, il y a des obstacles, il y a des résistances et il y a des tensions au sein du gouvernement, entre autres, entre les impératifs du développement économique et la protection des droits autochtones sur le territoire.

Malgré toute sa bonne volonté, je pense que Justin Trudeau se bute à une réalité qui est fort complexe et qui ne date pas d’hier, qui découle de pratiques, d’institutions qui sont établies depuis très longtemps et qui sont difficiles à changer.

M. Papillon espère que le gouvernement est en train d’établir les bases d’un dialogue avec les chefs héréditaires de la nation Wet’suwet’en, qui permettrait une sortie de crise. D’après lui, s’il y a un déblocage, c’est là qu’il va arriver.

Il estime par ailleurs que le premier ministre a la bonne attitude, en privilégiant le dialogue plutôt que la manière forte.

« On nous a menti »

La volonté politique, c’est ce qui manque chez Justin Trudeau, croit l’ancien député néo-démocrate Romeo Saganash, qui parle d’un tournant en évoquant la crise autochtone actuelle.

2015, Trudeau, malgré ses promesses et ses belles paroles, n’a toujours pas accouché d’un plan pour la réconciliation avec les peuples autochtones. J’ai écouté son discours à la Chambre des communes, et c’est manifeste qu’il est encore à cheval sur la clôture”,”text”:”Plus de cinq ans après son élection en2015, Trudeau, malgré ses promesses et ses belles paroles, n’a toujours pas accouché d’un plan pour la réconciliation avec les peuples autochtones. J’ai écouté son discours à la Chambre des communes, et c’est manifeste qu’il est encore à cheval sur la clôture”}}” lang=”fr”>Plus de cinq ans après son élection en 2015, Trudeau, malgré ses promesses et ses belles paroles, n’a toujours pas accouché d’un plan pour la réconciliation avec les peuples autochtones. J’ai écouté son discours à la Chambre des communes, et c’est manifeste qu’il est encore à cheval sur la clôture, relève-t-il.

L’ex-député d’Abitibi−Baie-James−Nunavik−Eeyou, qui dit travailler en ce moment sur la rédaction de trois livres, affirme que quand on reconnaît et on respecte les droits des Autochtones dans un territoire donné, ça donne ce que ça a donné dans le territoire de la Baie-James.

Il rappelle qu’000emplois. Qu’est-ce que le gouvernement Landry de l’époque a fait? Au lieu de négocier juste une nouvelle entente sur la foresterie de la Baie-James, il a accepté notre suggestion de négocier une nouvelle relation politique avec les Cris. Et, aujourd’hui, nous avons au-delà de 100ententes entre le Québec, le Canada et les Cris.”,”text”:”en 2000-2001, la Cour supérieure a déterminé que la Loi sur les forêts ne pouvait s’appliquer sur le territoire de la Baie-James, parce qu’elle était incompatible avec les termes de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois [signée en 1975]. Ça représentait à ce moment-là 18000emplois. Qu’est-ce que le gouvernement Landry de l’époque a fait? Au lieu de négocier juste une nouvelle entente sur la foresterie de la Baie-James, il a accepté notre suggestion de négocier une nouvelle relation politique avec les Cris. Et, aujourd’hui, nous avons au-delà de 100ententes entre le Québec, le Canada et les Cris.”}}” lang=”fr”>en 2000-2001, la Cour supérieure a déterminé que la Loi sur les forêts ne pouvait s’appliquer sur le territoire de la Baie-James, parce qu’elle était incompatible avec les termes de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois [signée en 1975]. Ça représentait à ce moment-là 18 000 emplois. Qu’est-ce que le gouvernement Landry de l’époque a fait? Au lieu de négocier juste une nouvelle entente sur la foresterie de la Baie-James, il a accepté notre suggestion de négocier une nouvelle relation politique avec les Cris. Et, aujourd’hui, nous avons au-delà de 100 ententes entre le Québec, le Canada et les Cris.

Plutôt qu’une dualité dans la gouvernance des communautés autochtones, comme le laisse croire le conflit avec les Wet’suwet’en, Romeo Saganash préfère parler de pluralisme.

Il souligne que la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, endossée par le Canada, 9 et18, les formes de gouvernances traditionnelles”,”text”:”reconnaît, en vertu des articles9 et18, les formes de gouvernances traditionnelles”}}” lang=”fr”>reconnaît, en vertu des articles 9 et 18, les formes de gouvernances traditionnelles. Il se demande, dès lors, ententes que personne n’a lues ou vues. Parce que c’est secret?”,”text”:”pourquoi on met de côté les chefs héréditaires au profit de ceux qui ont signé ces supposées 20ententes que personne n’a lues ou vues. Parce que c’est secret?”}}” lang=”fr”>pourquoi on met de côté les chefs héréditaires au profit de ceux qui ont signé ces supposées 20 ententes que personne n’a lues ou vues. Parce que c’est secret?

Il insiste pour dire que les chefs héréditaires sont reconnus par le mérite, le caractère et leur responsabilité de défendre le territoire, alors que les conseils de bande sont le produit de la Loi sur les Indiens, qui est une loi colonialiste, sexiste et raciste.

Tous les gestes qu’on doit poser dorénavant doivent être dans ce cadre de réconciliation qui est la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Pourquoi on ne le fait pas? Parce qu’on nous a menti, tout simplement.

« Vol des territoires et des ressources autochtones »

L’existence du Canada est basée sur une fausseté juridique. Ces territoires n’étaient pas inoccupés; il y avait des gouvernements et des peuples avec leur propre système de lois et de gouvernance qui existaient sur ces territoires-là, souligne M. Saganash.

L’économie canadienne, de façon très générale, d’un bout à l’autre du pays, est basée sur le vol des territoires et des ressources autochtones, martèle-t-il, tout en disant être sensible aux préoccupations exprimées en raison des perturbations causées par le conflit autochtone.

Cela dit, l’ancien député soutient que cela ne devrait pas faire oublier les conditions misérables dans lesquelles se débattent certaines réserves autochtones. 2017″,”text”:”Juste avant la fin de mon mandat en tant que député, je suis allé dans une communauté algonquine […] pour l’ouverture d’une école primaire, en2017″}}” lang=”fr”>Juste avant la fin de mon mandat en tant que député, je suis allé dans une communauté algonquine […] pour l’ouverture d’une école primaire, en 2017, se remémore-t-il.

Comment peut-on expliquer qu’on est en train d’ouvrir ne serait-ce qu’une école primaire dans une communauté autochtone? Comment peut-on expliquer que des communautés autochtones n’ont même pas d’eau potable dans leur communauté? Comment peut-on expliquer que l’hébergement dans les communautés manque cruellement encore aujourd’hui?

M. Saganash ne comprend pas pourquoi, malgré le fait que le Tribunal canadien des droits de la personne, en 2016, accorde un jugement en faveur des enfants autochtones et déclare que le gouvernement canadien discrimine outrageusement les enfants autochtones, il aura fallu neuf ordonnances pour obliger le gouvernement à se conformer à cette décision.

Comment peut-on parler de primauté du droit contre les Autochtones [qui manifestent] quand le gouvernement lui-même ne respecte pas ses propres lois?

En dépit de son constat peu reluisant, Romeo Saganash dit être content de voir des jeunes non autochtones prendre part au mouvement de protestation qui a gagné le pays.

Les jeunes non autochtones voient leur avenir dans la défense des droits fondamentaux des peuples autochtones du pays, de leurs ressources et de leurs territoires. Je suis ravi d’avoir assisté à ce mouvement de mon vivant, se réjouit-il.