Abolition des commissions scolaires : Québec pourrait recourir au bâillon vendredi

Écrit par sur 5 février 2020

Le gouvernement de François Legault envisage de recourir au bâillon vendredi pour faire adopter son projet de loi sur la gouvernance scolaire si aucune entente ne survient avec l’opposition.

Le projet de loi vise entre autres à abolir les élections scolaires au Québec ainsi qu’à transformer les commissions scolaires en centres de services.

Les élections seraient cependant maintenues dans les commissions scolaires anglophones où le taux de participation est plus élevé que dans les commissions francophones où moins de 5 % des gens se prévalent de ce privilège.

Le 31 janvier dernier, le ministre de l’Éducation avait déjà évoqué la possibilité de recourir au bâillon pour que la transformation des structures scolaires soit achevée avant le 1er juillet.

Le projet de loi 40 est fortement contesté par les partis d’opposition, les commissions scolaires et les syndicats d’enseignants qui dénoncent notamment certaines dispositions, comme la formation continue obligatoire pour les enseignants que veut instaurer le gouvernement Legault.

Le gouvernement et l’opposition ont passé déjà plus d’une centaine d’heures à étudier le projet de loi 40, qui comporte pas moins de 300 articles et qui modifiera 80 lois existantes.

Accusant les partis d’opposition de multiplier les mesures dilatoires en commission parlementaire pour retarder l’adoption de la loi, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, avait prévenu vendredi dernier qu’il n’hésiterait pas à recourir au bâillon pour remplir cet engagement envers les Québécois.

Le projet de loi 40 qui a été déposé à l’Assemblée nationale par le ministre Jean-François Roberge en octobre 2019, prévoit une série de changements dans la loi sur l’instruction publique et la gouvernance scolaire, notamment la transformation des commissions scolaires en centres de services, l’abolition des élections scolaires dans les districts francophones et un pouvoir plus important accordé aux comités de parents dans la direction des futurs centres de services.


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