Projet de loi 61 : les articles sur l’environnement seront amendés

Radio-Canada a appris qu’au moins deux modifications seront apportées au volet environnement du controversé projet de loi sur la relance économique pour corriger au moins une omission et une faille dans le texte.

La séquence « éviter-minimiser-compenser » sera inscrite

Le commissaire au développement durable du Québec Paul Lanoie s’était dit « interpellé », mercredi, par l’absence dans le projet de loi 61 de ce principe fondamental de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques.

Il faut d’abord éviter de toucher aux milieux humides. Sinon, on doit minimiser l’impact qu’on va avoir. Et, en dernier lieu, compenser financièrement. Ça se veut une mesure de dernier recours. Or, quand je regarde le projet de loi 61, […] on ne parle que de compensation.

Le projet de loi prévoit même d’élargir le système de compensation financière aux impacts sur les habitats de la faune et la flore (articles 20 et 21). Pour ces articles aussi, le projet de loi devrait être modifié afin que soit appliquée l’obligation pour le promoteur de démontrer qu’il a d’abord cherché à éviter puis à minimiser son impact.

En commission parlementaire, mardi, le ministre Christian Dubé, parrain du projet de loi, avait démontré de l’ouverture à inscrire le principe dans le texte.

Je comprends que ce principe n’est pas dans le projet de loi. Peut-être qu’il y a une façon d’y arriver. Je voudrais y réfléchir, mais vous m’avez sensibilisé.

Mercredi, avant de connaître le recul de Québec, l’avocate au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Prunelle Thibault-Bédard, interprétait l’omission du gouvernement comme un désir de prendre un raccourci. Selon elle, le fait de sauter directement à l’étape de la compensation envoyait le message que la CAQ semble interpréter cela comme une démarche suffisante pour protéger l’environnement.

La meilleure façon de protéger l’environnement, c’est de ne pas le détruire.

Un article qui a l’effet contraire des objectifs du gouvernement

Dans l’article 15, le gouvernement s’octroie le droit de rendre inapplicables certaines dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), mais il s’empresse dans l’article 16 de préciser que deux articles de la LQE demeurent applicables pour tout ce qui est susceptible de porter atteinte de façon permanente à des milieux humides et hydriques.

Le ministre Christian Dubé en a conclu que l’article 16 vient dire que vous ne pouvez pas aller dans les milieux humides. Or, ces milieux ne sont pas préservés par le projet de loi, puisque les deux articles applicables de la LQE, les 22 et 30, ne contiennent pas les principes « éviter » et « minimiser », explique l’avocate Prunelle Thibault-Bédard. On les retrouve plutôt dans l’article 46 de la LQE qui, lui, n’est pas mentionné dans le projet de loi.

Est-ce que c’est parce que vous trouvez que 16 n’est pas suffisant pour protéger les milieux humides? Parce que l’objectif de 16, c’est ça. […] Est-ce que c’est dans le libellé? Est-ce que c’est nos juristes qui doivent travailler sur le libellé?

Le gouvernement Legault a déjà consenti cette semaine à des amendements à l’article 50, qui confère au gouvernement d’énormes pouvoirs discrétionnaires, et la prolongation de l’état d’urgence.

Mais ces changements sont jugés insuffisants par les partis d’opposition, notamment en raison de l’impact appréhendé du projet de loi sur l’environnement.

Le gouvernement déposera d’autres amendements au projet de loi 61 sous peu, a indiqué le cabinet du ministre Dubé à Radio-Canada.