Québec reverra certains aspects de sa loi sur la relance économique

50, que ça va être pour améliorer les liquidités des entreprises”,”text”:”Le compromis et l’ajustement que je suis prêt à faire, c’est d’être spécifique dans l’article50, que ça va être pour améliorer les liquidités des entreprises”}}” lang=”fr”>Le compromis et l’ajustement que je suis prêt à faire, c’est d’être spécifique dans l’article 50, que ça va être pour améliorer les liquidités des entreprises, a-t-il expliqué mercredi. Charbonneau.”,”text”:”On va être beaucoup plus ciblés pour s’assurer qu’on répond à la demande de la commissionCharbonneau.”}}” lang=”fr”>On va être beaucoup plus ciblés pour s’assurer qu’on répond à la demande de la commission Charbonneau.

Dans sa forme actuelle, l’article 50 permettrait au gouvernement de déroger à la Loi sur les contrats des organismes publics pour accélérer l’octroi de contrats, et ainsi la reprise des activités sur les chantiers. Rappelons que le gouvernement caquiste compte sur ce projet de loi pour remettre en marche l’économie, qui a été mise à mal par la crise de la COVID-19.

Mardi, le comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau a déclaré, lors du dépôt de son mémoire, que le projet de loi 61 créait toutefois des conditions extrêmement favorables à l’émergence de corruption, de collusion et autres malversations. Les partis d’opposition ont quant à eux reproché au gouvernement de vouloir précipiter les choses, le chef par intérim du Parti québécois l’accusant d’abandonner ainsi un certain nombre de prérogatives légales.

Le président du Conseil du Trésor a expliqué mercredi avoir voulu aider les entrepreneurs qui ont besoin d’avoir de l’oxygène et des liquidités en période de crise.

: “s’il vous plaît, payez mieux, parce qu’on n’est pas capables de participer au plan de relance si on n’a pas les liquidités nécessaires””,”text”:”Ce qu’on a entendu de nos fournisseurs, c’est: “s’il vous plaît, payez mieux, parce qu’on n’est pas capables de participer au plan de relance si on n’a pas les liquidités nécessaires””}}” lang=”fr”>Ce qu’on a entendu de nos fournisseurs, c’est : “s’il vous plaît, payez mieux, parce qu’on n’est pas capables de participer au plan de relance si on n’a pas les liquidités nécessaires”, a-t-il poursuivi.

Il concède toutefois que le gouvernement a ratissé probablement trop large avec l’article 50, ce qui a provoqué une levée de boucliers.

Sur la question de l’état d’urgence sanitaire, qui pourrait être prolongé de façon indéterminée, le président du Conseil du Trésor a dit avoir apprécié la recommandation de la Protectrice du citoyen de limiter l’extension de cette période à un maximum de 6 mois. Je vais en discuter avec l’opposition, a-t-il ajouté.

Le Barreau rappelle le gouvernement à l’ordre

Au troisième jour de la commission parlementaire, mercredi, le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin s’est justement inquiété du fait que le gouvernement veuille prolonger indéfiniment l’état d’urgence, au lieu d’un renouvellement tous les 10 jours. Cette mesure ne se voit nulle part ailleurs au Canada, a souligné le bâtonnier.

jours est relativement faible, et je dirais même insignifiant, comparativement au risque d’affaiblissement significatif des contre-pouvoirs d’un état de droit, tel que nous le voyons dans le présent projet de loi”,”text”:”L’inconvénient pour le gouvernement de devoir renouveler l’état d’urgence aux 10jours est relativement faible, et je dirais même insignifiant, comparativement au risque d’affaiblissement significatif des contre-pouvoirs d’un état de droit, tel que nous le voyons dans le présent projet de loi”}}” lang=”fr”>L’inconvénient pour le gouvernement de devoir renouveler l’état d’urgence aux 10 jours est relativement faible, et je dirais même insignifiant, comparativement au risque d’affaiblissement significatif des contre-pouvoirs d’un état de droit, tel que nous le voyons dans le présent projet de loi, a déclaré Me Grondin.

jours. […] C’est supposé être inconfortable, tannant et plate pour le gouvernement de se justifier à chaque 10jours”,”text”:”Quand on demande de très très larges pouvoirs, […] il faut qu’il y ait un rempart à ces très larges pouvoirs, le rempart étant les 10jours. […] C’est supposé être inconfortable, tannant et plate pour le gouvernement de se justifier à chaque 10jours”}}” lang=”fr”>Quand on demande de très, très larges pouvoirs, […] il faut qu’il y ait un rempart à ces très larges pouvoirs, le rempart étant les 10 jours. […] C’est supposé être inconfortable, tannant et plate pour le gouvernement de se justifier à chaque 10 jours, a-t-il ajouté.

Le Barreau se dit aussi préoccupé par la disposition qui permettrait au gouvernement de changer des lois par décret et de soustraire certains contrats aux normes prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics.

Ce n’est pas dans l’ordre naturel des choses. […] Nous sommes préoccupés par le fait que la pandémie de la COVID-19 puisse être invoquée pour permettre d’outrepasser ces règles qui constituent maintenant l’un des piliers de la lutte contre la corruption et la collusion.

L’immunité de poursuite que veut se donner le gouvernement Legault pourrait-elle s’appliquer aux entreprises qui réaliseront les travaux de construction? Le Barreau pointe un article dans le projet de loi qui laisse croire qu’il existe une intention de modifier la portée de l’immunité. Quelles sont les réelles limites? s’est enquis Me Grondin.

L’opposition interpelle Sonia LeBel

Le Parti québécois (PQ) a par ailleurs affirmé mercredi ne pas comprendre comment l’ex-procureure de la commission Charbonneau et ministre de la Justice, Sonia LeBel, pouvait cautionner le projet de loi 61.

La porte-parole du PQ en matière de justice, Véronique Hivon, a mis au défi Mme LeBel de se lever en Chambre et de s’expliquer. Comment […] peut-elle défendre ce projet de loi qui bafoue son travail pendant des années au sein de la commission Charbonneau, qui bafoue son héritage, qui bafoue sa mission, qui bafoue les raisons pour lesquelles elle nous a dit qu’elle venait en politique?

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec n’était pas en Chambre mercredi.

Le premier ministre François Legault a laissé savoir que la corruption ne l’inquiétait pas; il peut compter sur Mme LeBel et des comptables dans son Conseil des ministres, a-t-il dit.

: “Elle était procureure de la commission Charbonneau, donc tout est correct, tout va bien”. Ça, c’est aussi crédible que de dire: “Christian Dubé est comptable”.”,”text”:”Le premier ministre s’en sert [de Mme LeBel] comme caution, en disant: “Elle était procureure de la commission Charbonneau, donc tout est correct, tout va bien”. Ça, c’est aussi crédible que de dire: “Christian Dubé est comptable”.”}}” lang=”fr”>Le premier ministre s’en sert [de Mme LeBel] comme caution, en disant : “Elle était procureure de la commission Charbonneau, donc tout est correct, tout va bien”. Ça, c’est aussi crédible que de dire : “Christian Dubé est comptable”. a réagi Vincent Marissal, député de Québec solidaire.

Mme LeBel, qui n’a pas été très présente jusqu’à maintenant, devrait répondre aux questions des partis d’opposition, a également fait valoir la chef du Parti libéral du Québec, Dominique Anglade. On aimerait bien entendre ce qu’elle a à dire à ce sujet a-t-elle affirmé.