Le Québec se prive de taxes liées à l’environnement

À titre d’exemple, le commissaire évoque la contribution de 30 $ des automobilistes au transport en commun dont le montant n’a pas été revu depuis 1992.

Ce n’est pas la seule mesure qui n’a pas fait l’objet de mise à jour. Près des deux tiers des mesures d’écofiscalité en vigueur depuis plus de cinq ans n’ont pas fait l’objet d’une révision depuis 2015, écrit Paul Lanoie.

Le commissaire note également que le Québec arrive parmi les derniers d’une liste de 36 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au chapitre des recettes provenant des taxes liées à l’environnement.

Gouvernance déficiente

Des 106 ministères et organismes gouvernementaux qui ont un plan de développement durable, à peine cinq ont ajouté des critères d’écoresponsabilité dans leurs programmes d’aide financière.

Pourtant, en 2018-2019, le Conseil du trésor avait autorisé un budget de plus de 7,6 milliards de dollars destinés à des centaines de programmes d’aide financière.

Selon le commissaire au développement durable, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques n’a pas envoyé de signal clair à l’ensemble des ministères et organismes à cet égard et ne s’est pas assuré que les conditions nécessaires pour y arriver étaient en place, peut-on lire dans le rapport.

De plus, le Comité directeur de développement durable (CDDD), créé en 2012 à la suite d’une recommandation du commissaire, est inactif depuis 2014. Il avait été créé pour assurer une plus grande collaboration entre ministères et organismes.

Il ne s’est donc pas réuni depuis l’adoption de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, en octobre 2015, ce qui révèle qu’il n’est pas en mesure d’exercer son rôle, constate Paul Lanoie.

Quant au Comité interministériel du développement durable, il ne s’est réuni qu’une fois, parfois deux fois par année, depuis cinq ans.

Le commissaire montre également du doigt le Secrétariat du Conseil du trésor pour l’absence de sensibilisation directe auprès des ministères pour les inciter à intégrer des mesures d’écofiscalité.

Quel avenir pour le Fonds vert?

Quant à la gestion du Fonds vert, le commissaire compte s’y attarder dès que le gouvernement aura adopté sa nouvelle mouture.

Les élus étudient actuellement un projet de loi visant à le transformer en un fonds d’électrification et de changement climatique, relevant directement du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

La gestion du Fonds vert a fait l’objet de nombreuses critiques du commissaire au développement durable depuis 2014.

Ce dernier estimait que de l’argent était parfois investi dans des projets aux vertus environnementales douteuses.