Ottawa détaille la nature des prêts offerts aux grands employeurs

Bill Morneau a dévoilé par la même occasion certaines conditions des prêts qui seront consentis aux compagnies qui se qualifient, soient celles dont les revenus dépassent les 300 millions de dollars et qui cherchent à obtenir un prêt d’au moins 60 millions.

Il appert ainsi que 20 % des sommes prêtées seront considérées comme des créances prioritaires garanties par des prêteurs existants. Cela signifie que cette portion devra être remboursée avant toute autre dette en cas de défaut de paiement.

L’autre portion de 80 % sera considérée comme un prêt non garanti, assorti d’un taux d’intérêt de 5 % pour la première année, et de 8 % pour la seconde, a précisé Bill Morneau en conférence de presse.

Ottawa va exiger que les sociétés inscrites en bourse qui obtiendront des prêts émettent % du montant reçu”,”text”:”des bonds qui [lui] donneront l’option d’acquérir des actions ou de recevoir l’équivalent en trésorerie totalisant 15% du montant reçu”}}” lang=”fr”>des bonds qui [lui] donneront l’option d’acquérir des actions ou de recevoir l’équivalent en trésorerie totalisant 15 % du montant reçu, a aussi indiqué le ministre des Finances. Les compagnies qui ne sont pas cotées en bourse paieront des frais comparables.

L’objectif de cette dernière mesure est de mieux protéger les contribuables et de s’assurer qu’ils partagent les bénéfices que les entreprises connaîtront dans la reprise économique à venir, a fait valoir M. Morneau.

La taille des prêts offerts par l’entremise du CUGE sera décidée au cas par cas, et les organisations qui en profiteront pourront choisir de le rembourser en tout temps, sans pénalité.

Le ministre des Finances n’a pas été en mesure de dire quand les entreprises pourront recevoir les prêts demandés. Ce sera aussitôt que possible, s’est-il borné à dire.

Le CUGE est notamment destiné aux compagnies aériennes, aux pétrolières, aux constructeurs automobiles et aux grandes entreprises des secteurs du tourisme et de l’alimentation.

Certaines entreprises à but non lucratif peuvent y avoir accès, mais les firmes du secteur financier en sont exclues, a déjà indiqué le premier ministre Justin Trudeau la semaine dernière.

Pour bénéficier du programme, les compagnies devront :

• être ni insolvables ni en restructuration;
• ne pas avoir été reconnues coupable de fraude fiscale;
• démontrer ce qu’elles feront pour protéger les emplois et poursuivre leurs investissements au pays;
• publier des rapports annuels indiquant comment leurs opérations respectent les objectifs nationaux du Canada en matière de climat;
• s’engager à respecter les conventions collectives de leurs travailleurs;
• s’engager à assumer leurs obligations relatives aux régimes de retraite.

Des limites fermes concernant les dividendes, les rachats d’actions et la rémunération des dirigeants seront aussi imposées aux entreprises qui se prévalent du programme, a indiqué M. Trudeau la semaine dernière.

Je veux être clair. Il s’agit d’un financement de transition, pas d’un chèque en blanc, avait-il lancé.

Le CUGE est administré par la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), en collaboration avec les ministères des Finances et de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.