Ottawa veut interdire l’arme du massacre de Polytechnique

Ottawa pourrait implanter dès cette semaine un premier volet de la réforme promise lors de la dernière campagne électorale visant à interdire les armes d’assaut de type militaire.

Radio-Canada a pu obtenir la liste d’armes dont le ministre de la Sécurité publique veut interdire l’importation, la vente et le transfert au Canada.

Trois critères ont guidé le gouvernement dans l’élaboration de cette liste. D’abord, il cible les armes disposant d’un « mécanisme semi-automatique ayant un potentiel de tir rapide soutenu (une conception tactique ou militaire pouvant accueillir un chargeur de grande capacité) ». Ensuite, il cible les armes de conception moderne. Enfin, le gouvernement vise les armes présentes en grand volume sur le marché, c’est-à-dire plus de 1000.

Dans le détail, la « liste provisoire des armes à feu dont l’interdiction est recommandée » comprend spécifiquement neuf armes :

• Carabine M16, M4, AR-10 et AR-15 (drames de Sandy Hook, Las Vegas et Orlando, aux États-Unis, et celui de Christchurch, en Nouvelle-Zélande / nombre estimé en circulation : 83 572)
• Carabine Ruger mini-14 (drame de Polytechnique / nombre estimé en circulation : 16 859)
• Swiss Arms, modèle Classic Green (nombre estimé en circulation : 1342)
• Carabine M14 (drame de Moncton / nombre estimé en circulation : 5229)
• Carabine Vz58 (drame de la Mosquée de Québec / nombre estimé en circulation : 11 593)
• Carabine pistolet Cz Scorpion EVO 3 (nombre estimé en circulation : 1813)
• Carabine Beretta CX4 Storm (Collège Dawson / nombre estimé en circulation : 1513)
• Carabine et pistolet SIG Sauer SIG MCX et SIG MPX (nombre estimé en circulation : 1000)
• Armement Robinson XCR (nombre estimé en circulation : 1834)

Et cette liste inclut également deux catégories :

• Calibre de plus de 20 mm
• Énergie initiale de plus de 10 000 joules

Sécurité publique Canada a fondé son estimation sur les registres d’armes à feu de 2012, laquelle a été majorée de 25 % pour tenir compte de la croissance du nombre d’armes depuis ce temps.

En combinant ces 9 types d’armes et ces 2 catégories, le gouvernement se trouverait à interdire 1500 variantes d’armes à feu au pays.

Selon nos informations, le gouvernement pourrait agir dès cette semaine pour mettre en place cette interdiction. Des changements réglementaires pourraient être publiés dans la Gazette officielle du Canada aussi tôt que vendredi.

C’est au premier ministre Justin Trudeau de prendre la décision dans ce dossier.

Un programme de rachat

Au cours des prochaines semaines, le gouvernement annoncera les détails d’un programme de rachat promis lors de la dernière campagne électorale qui permettrait aux propriétaires de ces armes de les remettre aux autorités et d’obtenir une indemnité.

Cette portion de la réforme devra probablement recevoir l’aval des parlementaires. Le gouvernement Trudeau espère pouvoir commencer à collecter les armes et effectuer des paiements à compter du printemps 2021.

Le gouvernement souhaite aussi mettre en place un régime de « droits acquis non permissifs » pour les propriétaires qui ne souhaitent pas obtenir une compensation.

Une annonce attendue avec impatience

Le groupe Poly se souvient attend depuis longtemps ces changements et surtout l’interdiction du Ruger mini-14 utilisé lors du massacre de Polytechnique, le 6 décembre 1989.

Pour beaucoup de familles des victimes de Polytechnique et des survivants, ce serait une très très bonne chose après 30 ans de voir cette arme à feu interdite, déclarait la porte-parole Heidi Rathjen, à Radio-Canada mercredi, avant de savoir que cette arme figurait dans la liste.

Elle ajoutait que l’interdiction de modèles existants par règlement devrait être suivie par une réforme plus générale du système de classification, qui permet toujours l’introduction de nouveaux modèles d’assaut.