Le plan d’urgence fédéral adopté à l’unanimité aux Communes
Écrit par Radio Centre-Ville sur 25 mars 2020
Le plan d’urgence de 82 milliards de dollars concocté par le gouvernement Trudeau pour venir en aide aux particuliers et aux entreprises qui font les frais de la COVID-19 a finalement été adopté mercredi matin à la Chambre des communes.
Le Sénat doit maintenant l’étudier de manière accélérée à compter de 10 h afin qu’il obtienne la sanction royale, nécessaire pour son entrée en vigueur, avant la fin de la journée.
Les Canadiens devront cependant patienter encore plusieurs jours avant d’obtenir des sommes promises par le gouvernement.
Le formulaire permettant aux travailleurs qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi d’obtenir une aide d’urgence ne sera pas par exemple disponible en ligne avant le 6 avril. Il leur faudra donc attendre plus d’une semaine pour recevoir l’argent.
Le projet de loi a été adopté vers 6 h après une séance nocturne de trois heures réunissant 32 députés – 14 libéraux, 11 conservateurs, 3 bloquistes, 3 néo-démocrates et 1 vert –, afin que les mesures de distanciation sociale soient respectées.
La séance extraordinaire s’était en fait ouverte mardi, à midi, mais elle s’est rapidement embourbée en raison de l’opposition du Parti conservateur à certaines dispositions du projet de loi.
Le parti refusait que le gouvernement s’arroge le droit de taxer et de dépenser sans reddition de compte du Parlement pour les 21 prochains mois. Il assimilait le tout à un coup de force
(power grab).
Après la suspension des travaux et de longues tractations, le gouvernement Trudeau a finalement reculé sur certains aspects du projet de loi, ce qui a permis son adoption.
Le plan d’urgence du gouvernement libéral, présenté le 18 mars, prévoit notamment :
- 2 milliards de dollars de financement supplémentaire pour l’Allocation canadienne pour enfants;
- Une aide d’urgence allant jusqu’à 900 $ toutes les deux semaines, pendant un maximum de 15 semaines pour soutenir financièrement les travailleurs devant s’absenter pour des raisons de santé;
- Un total de 5 milliards de dollars pour venir en aide aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi;
- Un congé de six mois pour le paiement des intérêts sur les prêts étudiants;
- Le report de la date d’envoi de la déclaration de revenus au 1er juin et le report au 31 août de certains paiements d’impôts;
- Un fond de 305 millions de dollars pour une aide d’urgence aux communautés autochtones.
Selon le chef conservateur démissionnaire Andrew Scheer, le gouvernement a notamment accepté de supprimer un article qui lui aurait permis d’augmenter les impôts sans approbation parlementaire.
Nous avons exigé que le gouvernement revienne sur ses pouvoirs de dépense illimités et que les mandats spéciaux expirent le 23 juin 2020 au lieu du 30 septembre 2020. Il a accepté.
Le projet de loi confère tout de même aux ministres des Finances et de la Santé le pouvoir de demander des fonds pour appuyer les efforts du gouvernement fédéral visant à prévenir et contrôler la propagation de la COVID-19.
Le ministre des Finances, Bill Morneau, doit cependant faire le point sur les actions entreprises toutes les deux semaines, et le comité parlementaire des finances pourra entreprendre un examen dans six mois.
