Doug Ford change le système de nomination des juges

Le comité chargé d’interviewer les candidats et de faire des recommandations au procureur général reste, mais la façon dont il fait ses recommandations change.

Ainsi, le comité remettra dorénavant une liste de six noms pour chaque poste de juge laissé vacant, plutôt que seulement deux candidats, comme c’était le cas jusqu’à maintenant.

Par le passé, le comité devait parfois retourner à la case départ lorsque le bureau du procureur général n’était pas satisfait des deux candidatures recommandées. Le processus de recrutement d’un juge pouvait prendre plus d’un an, selon la province.

Selon le nouveau système, un candidat déjà présélectionné pour un poste au cours de l’année précédente n’aura pas à soumettre à nouveau sa candidature, si le poste est affiché à nouveau.

Pour le procureur général de l’Ontario Doug Downey, l’objectif de ces changements est de combler les sièges vacants plus rapidement.

Il assure qu’il n’y aura pas d’ingérence politique, citant le fait que le comité de sélection demeure « indépendant ».

C’est le meilleur système au Canada, parce que nous avons un comité indépendant qui fait le recrutement, les évaluations et les recommandations.

Le procureur général soutient même que le nouveau processus sera plus transparent. Il raconte que tous les intervenants du milieu de la justice ont été consultés.

Selon lui, le nouveau système permettra aussi d’avoir une liste de candidats plus diversifiée, pour mieux représenter la population ontarienne.

Les exigences obligatoires pour décrocher un poste dans une cour provinciale n’ont pas été modifiées.

Nominations partisanes

Doug Ford a fait les manchettes l’an dernier, à la suite d’une série de nominations partisanes qui ont mené à la démission de son chef de cabinet, Dean French.

Deux délégués à l’étranger nommés par le gouvernement, par exemple, avaient des liens d’amitié ou de famille avec M. French.

Le premier ministre avait promis par la suite de réexaminer les nominations de son gouvernement.

M. Ford avait aussi défendu la nomination de son ami de longue date Ron Taverner à la tête de la Police provinciale, jusqu’à ce que ce dernier retire sa candidature en mars 2019, après plusieurs mois de controverse.

Le gouvernement ontarien nomme les juges présidant la vaste majorité des procès criminels et des causes en cour de la famille. Le fédéral choisit les magistrats pour la Cour supérieure et la Cour d’appel de l’Ontario.

Avec des renseignements fournis par Jean-Philippe Nadeau et CBC News