La taxe carbone fédérale jugée inconstitutionnelle en Alberta
Écrit par Radio Centre-Ville sur 24 février 2020
La Cour d’appel de l’Alberta a statué à la majorité que le système de tarification de la pollution d’Ottawa est inconstitutionnel.
La Cour a tranché, à quatre juges contre un, que le gouvernement fédéral va à l’encontre de la constitution et du principe de partage des pouvoirs en imposant une taxe carbone aux provinces comme l’Alberta.
Les juges devaient se pencher sur les parties 1 et 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui traitent respectivement de la tarification du carbone imposée à la consommation et de la taxe imposée aux industries productrices de carburant.
La majorité des juges estiment que ces deux sections de la loi sont, en tout, inconstitutionnelles.
Trois d’entre eux l’ont qualifié de « cheval de Troie », par lequel le gouvernement fédéral s’octroie des droits qui empiètent sur les compétences des provinces.
Plus de détails à venir
