Réforme parlementaire : Simon Jolin-Barrette est prêt

Après une déclaration ministérielle en Chambre, le leader du gouvernement et ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire déposera un volumineux document contenant les détails de sa proposition, qui constituerait un point de départ pour une discussion avec les partis d’opposition.

En marge de l’adoption sous le bâillon du projet de loi sur l’abolition des élections scolaires – le quatrième à être adopté de cette manière au cours du présent mandat –, le premier ministre François Legault disait vouloir un Parlement plus efficace sans enlever des pouvoirs et tous les droits de l’opposition.

J’entends régulièrement les Québécois nous dirent qu’il y a beaucoup de perte de temps et d’enfantillage, de points de règlement [à la période des questions]. Et c’est encore pire en commissions [parlementaires]. Heureusement, il y a moins de gens qui regardent les commissions.

De nombreux ministres caquistes se plaignent de la charge menée par les partis d’opposition lors de l’étude détaillée de leurs projets de loi. En revanche, le camp adverse fait valoir qu’il tente de les bonifier.

Déjà, à la suite de l’annonce d’une éventuelle réforme, en juin dernier, libéraux, solidaires et péquistes disaient craindre d’être muselés par un gouvernement autoritaire.

Dans le document déposé jeudi, des ajustements seraient suggérés, par exemple en vue d’un partage proactif des amendements, qui sont couramment à l’origine de dissensions. Une opposition qui est minoritaire, son seul pouvoir, c’est le temps, a soutenu François Legault. Est-ce que c’est une bonne idée de faire du temps pour faire du temps? Moi, je pense que ce qui est important, c’est d’avoir des débats, des arguments, des échanges et de recevoir des groupes.

La réforme contiendrait aussi des éléments pour favoriser la collaboration, la transparence et la reddition de comptes, valoriser le rôle des députés et assurer une meilleure conciliation travail-famille.

Changement de dynamique au Salon bleu

L’idée de réaménager le Salon bleu pour favoriser les débats risque de susciter l’intérêt des amateurs de politique québécoise. La disposition des sièges en Chambre, qui doit être rénovée prochainement, pourrait prendre la forme d’un hémicycle comme à l’Assemblée nationale française ou, plus près de nous, à l’Assemblée législative du Manitoba. Dans une entrevue au Journal de Québec, il y a un an, le président de l’Assemblée nationale, François Paradis, avait d’ailleurs évoqué cette possibilité.

La disposition actuelle, où le gouvernement et l’opposition siègent face à face, est héritée de la tradition parlementaire britannique et tend à encourager un climat de confrontation.

La proposition de réforme de Simon Jolin-Barrette sera soumise à tous les partis politiques en vue d’un débat. Son adoption devra faire l’unanimité. La dernière réforme parlementaire remontre à 2009; elle avait entre autres conduit à une modification du calendrier et de l’horaire des travaux parlementaires.

Rémunération des députés

Par ailleurs, le Bureau de l’Assemblée nationale déposera jeudi son rapport visant à créer un processus indépendant pour fixer le salaire et les conditions de travail des députés.

L’initiative découle d’une motion du leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, adoptée à l’unanimité en décembre.

Les recommandations phares du rapport du Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale, paru en 2013 et mieux connu sous le nom de « rapport L’Heureux-Dubé », n’ont jamais rallié l’ensemble des partis. Il y était proposé de majorer le salaire des élus, mais de revoir à la baisse le régime de retraite.

Avec la collaboration de Martine Biron