Québec compte assouplir sa politique environnementale

Selon un communiqué du ministère de l’Environnement, le nouveau régime d’autorisation environnementale sera désormais plus simple, plus clair et plus prévisible.

Pour y parvenir, Québec entend retirer l’obligation de détenir un certificat d’évaluation environnementale pour toute une catégorie de projets dont les impacts sur l’environnement sont jugés négligeables.

Si cette réglementation est adoptée, une cinquantaine d’activités jugées « à risque faible » pour l’environnement pourront bénéficier d’une procédure d’évaluation allégée, tandis que 130 activités jugées « à risque négligeable » seraient carrément exemptées à l’avenir d’une demande d’autorisation environnementale.

Cette modernisation du régime d’autorisation environnementale était attendue de longue date, celui-ci n’ayant pas été actualisé depuis 1972. La société québécoise a évolué, tant au plan technologique, économique que social depuis cette époque.

Les 27 propositions de règlements publiées dans la Gazette officielle du Québec doivent, à terme, permettre de réduire de 30 % les demandes de certificat d’autorisation environnementale qui sont déposées tous les ans au ministère de l’Environnement.

Plus de 5000 de ces demandes sont faites chaque année au gouvernement du Québec.

Or, c’est beaucoup trop, selon le gouvernement Legault, qui compte alléger le processus en classant désormais les activités à évaluer en fonction de leur impact sur l’environnement.

Avec ce projet de règlement, le gouvernement souhaite actualiser et optimiser les processus, en plus de gagner en clarté et en efficacité, sans pour autant réduire les exigences environnementales, peut-on lire dans un communiqué du ministère de l’Environnement du Québec.

Cette nouvelle approche, fondée sur le niveau de risque environnemental, responsabilise davantage les initiateurs de projets en matière de protection de l’environnement.

Le but du ministre de l’Environnement, Benoit Charrette, est de réduire les délais d’attente et le processus d’évaluation environnemental qui freine la réalisation des projets en raison de la lourdeur administrative.

Dégager des ressources pour les projets plus polluants

Le ministre espère en retour déployer davantage de ressources d’évaluation pour les grands projets polluants de façon à ce qu’elles soient faites rapidement, en bonne et due forme et plus en profondeur.

À ce chapitre, Québec compte désormais inclure les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’évaluation des demandes d’autorisation pour les projets qui génèrent entre 10 000 et 25 000 tonnes de GES par année, tout comme le fait déjà le BAPE dans l’évaluation des projets jugés à risque élevé.

De plus, en encadrant à lui seul toutes les activités dont le risque pour l’environnement est jugé négligeable, faible ou modéré, le projet de règlement ajoutera à la clarté du nouveau régime d’autorisation et réduira les délais d’autorisation, qui font l’objet de critiques depuis plusieurs années, précise le ministère de l’Environnement.

À partir du moment où le projet de règlement est publié dans la Gazette officielle, les citoyens ou organismes intéressés disposent de 60 jours pour transmettre leurs commentaires et suggestions au gouvernement du Québec.

La nouvelle réglementation sera donc soumise à la consultation publique jusqu’au 19 avril 2020.