Pesticides : une petite municipalité québécoise gagne en justice contre une multinationale

On a osé aller jusqu’au bout, même s’ils ne se sont pas laissé faire, se félicite la mairesse de la municipalité de 3600 résidents, Monique Monette Laroche, en entrevue à Radio-Canada.

On est des précurseurs. Ça va faire jurisprudence.

Weed Man se plaint d’être privée de toute sa clientèle de Sainte-Anne-des-Lacs depuis l’entrée en vigueur, en 2017, d’un règlement municipal qui interdit l’usage de pesticides ou de fertilisants, sauf en cas d’infestation.

On s’est adapté à beaucoup de règlements de municipalités, mais celui-là, je ne peux vraiment pas m’en sortir, explique le franchisé de l’entreprise pour les Laurentides et Lanaudière, Erick Laporte, qui agissait comme demandeur devant la Cour supérieure.

Ce sont des produits qui sont en vente libre, qui sont autorisés, homologués. Pourquoi, dans ce cas, on nous accorde des permis d’exercice?

Les arguments de Weed Man rejetés

Dans son jugement du 19 janvier 2020, la Cour supérieure rejette la demande de l’entreprise, qui réclamait l’annulation du règlement municipal.

Le juge Christian J. Brossard n’a pas retenu les arguments de la multinationale selon lesquels le règlement ne serait pas du ressort de la Municipalité, qu’il serait discriminatoire ou qu’il entrerait en contradiction avec les lois provinciales et fédérales qui permettent d’étendre des pesticides.

Le fait que le Règlement restreigne, même considérablement, l’utilisation des pesticides n’empêche aucunement la réalisation ni de l’objet de la Loi sur les produits antiparasitaires [fédérale] ni de celui de la Loi sur les pesticides [provinciale], et ce, même en présence d’un cadre législatif provincial déjà très complet et contraignant.

Une population proche de la nature

La devise de Sainte-Anne-des-Lacs est La nature à l’état pur et la mairesse se félicite d’avoir des citoyens très écolos qui ont à coeur leur santé et qui ont fait pression en faveur du règlement, surtout après avoir vécu des épisodes de cyanobactéries dans des lacs.

On a des jeunes familles à Sainte-Anne-des-Lacs et on a des gens qui viennent s’établir ici justement parce qu’on est près de la nature, explique Monique Monette Laroche, alors on veut rester près de la nature.

Il n’y a pas d’agriculture sur le territoire de la municipalité, ce qui a facilité la mise en place de la réglementation, reconnaît la mairesse.

Un jugement en appel?

On va contester ça, prévient le franchisé Weed Man Erick Laporte. Lui et son avocat ont jusqu’au 10 mars pour officialiser leur décision auprès de la Cour d’appel du Québec.

L’entrepreneur affirme agir pour l’ensemble de son industrie, ses collègues comme ses compétiteurs de partout au Québec.

Selon la recension de l’avocat qui défend Weed Man, seule une petite dizaine de municipalités québécoises ont banni totalement les pesticides par règlement.

La mairesse de Sainte-Anne-des-Lacs se dit prête à continuer le combat, même si sa municipalité a déjà dépensé 47 000 $ en frais d’avocat.

Elle espère être soutenue par l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités ainsi que les groupes environnementaux.

Pour le moment, le défi de la Municipalité, c’est de faire respecter son propre règlement les fins de semaine avec le peu d’inspecteurs dont elle dispose.