Laïcité : Québec interpelle Trudeau sur les fonds fédéraux accordés à la CSEM

Comme l’a révélé le quotidien Montreal Gazette, la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a reçu 250 000 $ d’Ottawa pour l’aider relativement à sa contestation, déposée en cour le 24 octobre dernier dans le cadre du Programme de contestation judiciaire (PCJ).

De cette somme, 125 000 $ ont été versés afin de permettre à la CSEM de contester la Loi sur la laïcité de l’État, qui vise entre autres à interdire le port de signes religieux à certaines catégories d’employés de l’État, dont les enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire, et les directeurs d’école.

Le reste de la somme, soit encore 125 000 $, est quant à lui destiné à permettre à la CSEM de contester une partie de la Loi sur l’instruction publique, qui a notamment permis le transfert de deux de ses écoles à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île (CSPI).

La Commission juge ce transfert illégal. Elle ajoute qu’en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, elle est en droit de prendre des décisions relatives aux consignes qui prévalent dans ses établissements.

Dans sa contestation judiciaire déposée l’automne dernier, elle allègue que la Loi sur la laïcité de l’État l’oblige à promouvoir les préjugés sexistes et qu’elle viole le droit constitutionnel de la minorité anglophone du Québec à gérer ses propres écoles.

Inacceptable, dit Jolin-Barrette

Selon le ministre québécois de l’Immigration, le gouvernement fédéral doit dire s’il est d’accord avec l’utilisation de ce programme.

Ce n’est pas acceptable et le gouvernement fédéral doit s’expliquer. Est-ce qu’il souhaite contester la loi sur la laïcité? M. Trudeau doit s’exprimer.

Le programme de contestation judiciaire, par l’intermédiaire duquel la CSEM a reçu les 250 000 $, est entièrement indépendant, a répliqué le premier ministre Justin Trudeau.

L’affaire a fait réagir au Parlement à Ottawa, où le Parti conservateur, par la voix du député Gérard Deltell, a rappelé qu’il s’agissait d’un champ de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral, a-t-il dit, n’a pas à s’y inviter.

Le gouvernement ne peut pas se cacher derrière la prétention d’avoir fait quelque chose d’indépendant, a lancé de son côté Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois.

M. Blanchet s’est levé en Chambre pour demander au gouvernement s’il allait reculer et retirer ce financement illégitime.

Nous ne pouvons pas revendiquer ou retirer des financements, a répondu le premier ministre. Leur processus est là pour aider des Canadiens à défendre leurs droits fondamentaux.

Plus tard, le chef adjoint du Nouveau Parti démocratique (NPD), Alexandre Boulerice, n’a pas manqué lui aussi de répliquer au chef bloquiste, l’accusant d’être en train de réclamer par en dessous de la table une ingérence de ministre parce que, dans ce cas-ci, ça ne fait pas son affaire.

Imaginez un petit peu les députés du Bloc québécois si jamais il y avait eu une ingérence politique des conservateurs pour miner une contestation qui aidait des francophones hors Québec. Ils auraient déchiré leur chemise, a ajouté M. Boulerice.

La Loi sur la laïcité de l’État est en vigueur depuis juin 2018. Elle interdit aussi le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité, dont les policiers et les procureurs de la Couronne.