La sénatrice Julie Miville-Dechêne dépose un projet de loi contre l’esclavage moderne

Cette mesure législative, appuyée par un comité formé de tous les partis, vise à forcer les grandes entreprises à être plus transparentes sur la provenance de leurs produits. Un projet de loi similaire avait été déposé en 2018, mais il était mort au feuilleton au déclenchement des élections en octobre dernier.

Le projet de loi prévoit que les entreprises qui emploient au moins 250 personnes, qui ont 20 millions de dollars d’actif à la bourse ou qui génèrent des revenus de 40 millions de dollars produisent un rapport annuel au gouvernement fédéral détaillant leurs efforts pour prévenir ou diminuer l’esclavage moderne dans leur chaîne d’approvisionnement.

Les entreprises qui refuseraient de s’y soumettre pourraient être passibles d’amendes allant jusqu’à 250 000 $ et celles qui mentiraient pourraient être passibles d’une poursuite.

En entrevue avec Michel C. Auger à l’émission Midi info sur Ici Première, la sénatrice Miville-Dechêne a affirmé qu’il est important de ne pas fermer les yeux sur ce problème : en effet, 16 millions d’êtres humains dans le monde sont victimes de l’esclavage moderne.

Il faut que nous, consommateurs canadiens, fassions quelque chose, car on consomme des produits dans lesquels il y a, sans qu’on le sache, de l’esclavage.

Mme Miville-Dechêne croît que le Canada devrait aussi contribuer à la lutte contre l’esclavage moderne; des pays comme la Grande-Bretagne, la France et l’Australie auraient déjà implanté des mesures similaires.

Cependant, la sénatrice affirme que les mesures implantées par ces pays sont trop récentes pour pouvoir en évaluer les impacts.

Protéger sa réputation en luttant contre l’esclavage

Admettant elle-même que l’amende de 250 000 $ n’est pas très salée pour les grandes entreprises, Mme Miville-Dechêne estime que son projet de loi a tout de même suffisamment de dents pour forcer les entreprises à s’y soumettre.

Selon la sénatrice, l’intérêt des entreprises à respecter cette loi réside avant tout dans la protection de leur réputation. Elle rappelle que certains cas d’esclavage moderne ont porté atteinte à la réputation de grandes entreprises, notamment l’importation de crevettes thaïlandaises issues de l’esclavage par de grandes chaînes au Canada.

La sénatrice Miville-Dechêne rappelle que le travail forcé et issu des enfants se pratique surtout à l’extérieur du Canada.

Cependant, le concept d’esclavage moderne engloberait également la traite de personne, qui est selon la sénatrice un problème présent au Canada. Cependant, cette loi n’aura vraisemblablement pas d’impact sur ce problème, le projet visant surtout les chaînes d’approvisionnement des grandes entreprises.