Loi sur les commissions scolaires : le gouvernement Legault prêt à recourir au bâillon

C’est le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge qui a d’abord évoqué cette possibilité vendredi matin à son arrivée au caucus présessionnel du gouvernement en expliquant que son gouvernement n’hésitera pas à recourir à la procédure du bâillon pour s’assurer que la transformation des structures scolaires soit complétée avant le 1^er juillet prochain.

Expliquant qu’une centaine d’heures au moins avaient déjà été consacrées à l’étude du projet de loi qui n’est pas encore terminée, le ministre Roberge a déclaré qu’il n’aura peut-être pas le choix d’imposer le bâillon si l’opposition libérale continue de multiplier les mesures dilatoires pour retarder l’adoption de la loi.

Quelques heures plus tard, le premier ministre François Legault appuyait les propos du ministre de l’Éducation lors d’un point de presse à la sortie du dernier caucus caquiste avant la reprise des travaux en Chambre.

On a promis d’abolir les élections scolaires en campagne, a rappelé le premier ministre. Évidemment il y a un peu de résistance […] mais on va procéder pour être capable d’éviter d’avoir des élections scolaires en 2020. Des élections scolaires où 5% seulement des Québécois vont voter.

Ça fait 16 mois qu’on est au gouvernement. C’était une promesse très claire, les Québécois l’ont entendue. On ne peut pas tolérer que ça s’éternise.

Pour François Legault, tous les arguments ont été dits lors de l’étude du projet de loi 40 qui comporte 300 articles et qui modifiera 80 lois existantes.

On espère que l’opposition va collaborer dans les prochains jours pour être capable d’adopter quitte à ce qu’ils votent contre. Mais un moment donné il faut respecter nos promesses, a tranché le premier ministre.

L’opposition renvoie la balle

Dans les rangs de l’opposition, on dénonce l’empressement du gouvernement Legault à faire passer son projet de loi qui aura un impact profond sur le secteur scolaire québécois.

Pour la porte-parole libérale en éducation, la députée Marwah Rizqy, le fait de brandir la menace d’un bâillon avant même que les travaux reprennent parlementaires n’est pas un gage de bonne foi de la part du gouvernement.

La porte-parole péquiste en éducation, Véronique Hivon, a pour sa part rappelé aux caquistes que le projet de loi 40 est dense et complexe, et qu’il nécessite du temps.

On serait supposé de dire merci, bonsoir? Franchement, s’est indignée Mme Hivon en marge d’une réunion à Sherbrooke.

Déposé à l’Assemblée nationale en octobre 2019, le projet de loi 40 prévoit une série de changements dans la loi sur l’instruction publique et la gouvernance scolaire, notamment la transformation des commissions scolaires en centres de services, l’abolition des élections scolaires dans les districts francophones et un pouvoir plus important accordé aux comités de parents dans la direction des futurs centres de services.

Un déni de démocratie, dénoncent les commissions scolaires

Une approche qui soulève autant de questions que de critiques des syndicats d’enseignants et des commissions scolaires qui accusent notamment le gouvernement d’évacuer la démocratie du processus de gestion des écoles publiques.

La réponse du ministre [Roberge] est de piétiner la démocratie en adoptant son projet de loi sous un bâillon. Non seulement le projet de loi est rejeté par de multiples acteurs, mais les amendements déposés jusqu’ici font surgir d’autres contradictions et d’autres opposants, peut-on lire dans un communiqué publié vendredi par la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ).

Ce que dément François Legault : On n’abolit pas un palier de démocratie. On remplace des élections scolaires où personne ne va voter par une espèce de conseil d’administration représentatif des employés, des parents et de la société civile. Ce qui va nous permettre d’épargner de l’argent qu’on va mettre ensuite dans les services.

Pour Dan Lamoureux, président de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), le gouvernement fait fausse route en croyant que l’abolition des commissions scolaires améliorera la gouvernance du système d’éducation public.

Les provinces ayant fait l’erreur d’abolir le palier scolaire reculent. De son côté, le Québec va de l’avant avec cette vieille idée n’ayant plus aucun ancrage en 2020. Ce brassage de structures n’apportera rien à la réussite des élèves, le véritable enjeu, estime M. Lamoureux.

Dans plusieurs régions, la seule personne satisfaite des amendements ministériels est le député du gouvernement, complètement déconnecté de ce qui se passe sur le terrain.

Le mandat des commissions scolaires du Québec se termine le 29 février prochain.

Les syndicats s’opposent

Du côté des syndicats qui représentent les enseignants du Québec, le projet de loi 40 soulève aussi de nombreux irritants notamment sur la question de la formation continue obligatoire de 30 heures par deux ans pour les professeurs que compte instaurer Québec.

Des objections que François Legault perçoit comme une exagération de la part des grands syndicats de l’enseignement.

Il y a dans le projet de loi 40 une mesure sur la formation continue des enseignants. Il est prévu 30 heures par deux ans de formation, a rappelé François Legault. Ça veut dire 15 heures par année soit deux journées et demie par année. Je vous rappelle qu’il y a 20 jours de congé pédagogiques [dans le calendrier scolaire].

Les syndicats aussi doivent écouter la population…

Pour la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), le projet de loi 40 est la pire attaque jamais vue contre les enseignants.